CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 5 août 2026

En résumé

- Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site internet de DESICOV PROJECT.
- En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs.
- Les prestations proposées sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du site internet de DESICOV PROJECT.

Elles s'appliquent à toute personne naviguant sur le site, qu'elle soit simple visiteur, prospect ou client.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 – Définitions

Au sens des présentes CGU :

Site : le site internet de DESICOV PROJECT.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Prestataire : DESICOV PROJECT.
Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le site, notamment :

- demande de devis ;
- prise de rendez-vous ;
- formulaire de contact ;
- présentation des prestations ;
- consultation des réalisations ;
- téléchargement éventuel de documents.

ARTICLE 3 – Identification de l'éditeur

Le site est édité par :

Océane JAFFRE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : DESICOV PROJECT
SIREN : 917 519 308
Téléphone : 06 64 04 51 89
Adresse électronique : desicovproject@gmail.com

Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

Saisissez ici votre paragraphe

TITRE II – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

ARTICLE 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Les frais d'accès à Internet restent à la charge de l'utilisateur.

DESICOV PROJECT met tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir garantir un fonctionnement continu.

Le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :
- d'une maintenance ;
- d'une mise à jour ;
- d'une évolution technique ;
- d'un incident indépendant de sa volonté ;
- d'un cas de force majeure.

Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

ARTICLE 5 – Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site :

- conformément aux lois et règlements ;
- conformément aux présentes CGU ;
- de bonne foi ;
- sans porter atteinte aux droits de DESICOV PROJECT ou de tiers.

Il est notamment interdit :

- de perturber le fonctionnement du site ;
- d'introduire un virus ;
- de tenter d'accéder aux serveurs ;
- d'utiliser un robot ou un système de scraping ;
- de contourner les protections techniques ;
- de détourner les formulaires ;
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses.

ARTICLE 6 – Formulaires et demandes de devis

Les formulaires présents sur le site permettent notamment :

- de demander un devis ;
- de prendre contact ;
- de solliciter des renseignements.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

Toute fausse déclaration pourra entraîner le refus du traitement de la demande.

L'envoi d'un formulaire ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un contrat.

Le contrat n'est formé qu'après acceptation expresse du devis conformément aux CGV.

TITRE III – CONTENU DU SITE

ARTICLE 7 – Informations diffusées

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif.

DESICOV PROJECT s'efforce d'assurer leur exactitude sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Les photographies, illustrations et réalisations sont présentées à titre d'exemple et ne constituent pas un engagement contractuel.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site demeure la propriété exclusive de DESICOV PROJECT.

Sont notamment protégés :

- textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- logo ;
- identité visuelle ;
- graphismes ;
- documents ;
- modèles ;
- procédures ;
- illustrations.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute exploitation commerciale est également interdite.

ARTICLE 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

DESICOV PROJECT n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur politique de confidentialité.

TITRE IV – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 10 – Responsabilité

DESICOV PROJECT met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

- d'interruption temporaire ;
- d'incident technique ;
- d'incompatibilité du matériel de l'utilisateur ;
- d'utilisation non conforme du site ;
- d'événements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 11 – Sécurité

DESICOV PROJECT met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

TITRE V – AVIS ET DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 12 – Avis clients

Les avis publiés doivent être sincères, respectueux et reposer sur une expérience réelle.

DESICOV PROJECT se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, frauduleux ou sans lien avec son activité.

ARTICLE 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies.L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment lorsque le gestionnaire de consentement est disponible.

TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 15 – Modification des CGU

DESICOV PROJECT peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

- des évolutions techniques ;
- des évolutions législatives ;
- des nouveaux services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site.

ARTICLE 16 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur, il conserve les droits que lui reconnaît la loi, notamment en matière de médiation de la consommation lorsque celle-ci est applicable.

ARTICLE 18 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet de DESICOV PROJECT.

ARTICLE 19 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :

DESICOV PROJECT
desicovproject@gmail.com
06 64 04 51 89