POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 5 août 2026
La confiance de nos clients est essentielle.
DESICOV PROJECT s'engage à protéger vos données personnelles avec le même niveau d'exigence que celui apporté à chacune de ses prestations.
En résumé
- Vos données restent confidentielles.
- Elles ne sont jamais revendues.
- Elles sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, réaliser les prestations et respecter nos obligations légales.
- Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.
ARTICLE 1 – Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de DESICOV PROJECT sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
DESICOV PROJECT attache une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- à la loi Informatique et Libertés modifiée ;
- aux recommandations de la CNIL.
ARTICLE 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Océane JAFFRE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : DESICOV PROJECT
Téléphone : 06 64 04 51 89
Adresse électronique : desicovproject@gmail.com
ARTICLE 3 – Données collectées
Selon l’utilisation du site et les échanges avec DESICOV PROJECT, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification et coordonnées
- nom et prénom ;
- société et fonction, le cas échéant ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, lorsque cela est nécessaire.
Données relatives au véhicule
- marque et modèle ;
- année et type de véhicule ;
- immatriculation, lorsque cela est nécessaire ;
- kilométrage ;
- couleur ;
- prestations souhaitées ;
- photographies du véhicule ;
- description de la demande ;
- historique communiqué par le client.
Données relatives aux demandes et à la relation commerciale
- demandes de devis ;
- demandes de rendez-vous ;
- messages transmis par le formulaire de contact ;
- correspondances ;
- devis, commandes et factures ;
- historique des prestations ;
- réclamations et échanges liés au service après-vente.
Données techniques de navigation
- adresse IP ;
- navigateur et appareil utilisés ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- date, heure et durée de connexion ;
- cookies et autres traceurs, selon les choix de l’utilisateur.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires. En l’absence de réponse, DESICOV PROJECT peut ne pas être en mesure de traiter la demande concernée.
ARTICLE 4 – Finalités du traitement
Les données sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes de devis ;
- établir les devis ;
- gérer les rendez-vous ;
- exécuter les prestations ;
- établir les factures ;
- assurer le service après-vente ;
- répondre aux demandes d'information ;
- communiquer avec les clients ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- mesurer l'audience ;
- réaliser des statistiques anonymisées ;
- prévenir les fraudes ;
- assurer la sécurité informatique ;
- gérer les réclamations.
Aucun profilage ni aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est réalisé.
ARTICLE 5 – Base juridique
Les traitements reposent sur :
- le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis (formulaire, cookies) ;
- l'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis) ;
- l'exécution du contrat conclu avec le client ;
- le respect des obligations légales et comptables ;
- l'intérêt légitime de DESICOV PROJECT pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services et gérer sa relation client.
ARTICLE 6 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à DESICOV PROJECT et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, les données peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- l’hébergeur du site ;
- le fournisseur de messagerie électronique ;
- les prestataires informatiques et de maintenance ;
- les services de gestion des rendez-vous ;
- les prestataires de paiement ;
- l’expert-comptable ;
- l’assureur et les conseils juridiques ;
- les administrations et autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Seules les données strictement nécessaires à leur intervention leur sont communiquées.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 7 – Sous-traitants
DESICOV PROJECT peut faire appel à des sous-traitants notamment pour :
- hébergement
- maintenance informatique
- sauvegardes
- gestion des rendez-vous
- paiement
- emailing
- statistiques
Ces prestataires traitent les données uniquement conformément aux instructions de DESICOV PROJECT, dans la limite de leurs missions, et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
ARTICLE 8 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
À titre indicatif :
- demandes de contact et de devis non suivies d’une commande : trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
- données nécessaires à l’exécution des prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
- données utilisées pour la prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact ;
- factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- photographies réalisées à des fins de suivi, de preuve ou de gestion d’une réclamation : pendant la durée nécessaire à ces finalités et, le cas échéant, pendant les délais de prescription applicables ;
- cookies et traceurs : selon les durées précisées dans la Politique de cookies et les choix de l’utilisateur.
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la défense des droits de DESICOV PROJECT.
ARTICLE 9 – Sécurité
DESICOV PROJECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- l’utilisation de mots de passe robustes ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la réalisation de sauvegardes ;
- la mise à jour régulière des outils et logiciels ;
- l’utilisation de dispositifs antivirus et de pare-feu ;
- le chiffrement lorsque celui-ci est pertinent.
Toutefois, aucun système informatique ni aucune transmission sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
ARTICLE 10 – Droits des personnes
Toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit d'effacement
- droit à la limitation
- droit d'opposition
- droit à la portabilité
- droit de retirer son consentement lorsqu'il constitue la base juridique du traitement
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 – Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
desicovproject@gmail.com
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d'un mois.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsqu’un grand nombre de demandes sont reçues. La personne concernée en sera alors informée dans le délai initial d’un mois.
ARTICLE 12 – Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 8071575334
Paris Cedex 07
France
Site internet :https://www.cnil.fr
ARTICLE 13 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services externes.
Le détail de ces cookies est présenté dans la Politique de cookies.
ARTICLE 14 – Transfert hors Union européenne
Les données sont en principe traitées au sein de l'Union européenne.
Lorsque certains outils impliquent un transfert vers un pays tiers, DESICOV PROJECT veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD (par exemple une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types), lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 15 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, partenaires, fournisseurs, etc.).
DESICOV PROJECT ne peut être tenu responsable des politiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites.
ARTICLE 16 – Existence d'un Délégué à la protection des données (DPO)
DESICOV PROJECT n’a pas désigné de Délégué à la protection des données.
Toute question relative au traitement des données personnelles ou à l’exercice des droits peut être adressée directement à DESICOV PROJECT aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
ARTICLE 17 – Mineurs
Le site est destiné à un public majeur.
Les mineurs ne doivent pas transmettre de données personnelles sans l'autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.
ARTICLE 18 – Photographies des véhicules
DESICOV PROJECT peut réaliser des photographies des véhicules :
- avant intervention ;
- pendant les travaux ;
- après intervention.
Ces photographies servent notamment :
- au suivi des prestations ;
- à la gestion des réclamations ;
- à la constitution de preuves.
Toute utilisation à des fins de communication fait l'objet d'une information du Client et, lorsque cela est nécessaire, de son accord préalable.
ARTICLE 19 – Communications commerciales
DESICOV PROJECT peut envoyer des communications commerciales par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen autorisé par la réglementation.
Lorsque le destinataire est un particulier n’ayant pas encore effectué de commande, ces communications ne sont adressées qu’après obtention de son consentement préalable.
DESICOV PROJECT peut également informer ses clients de prestations analogues à celles déjà commandées, sous réserve de leur permettre de s’y opposer simplement et gratuitement lors de la collecte de leurs coordonnées et dans chaque communication.
Les professionnels peuvent également recevoir des communications en rapport avec leur activité, sous réserve de disposer à tout moment d’un moyen simple de s’y opposer.
L’utilisateur peut retirer son consentement ou exercer son droit d’opposition à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages ou en écrivant à : desicovproject@gmail.com.
ARTICLE 20 – Violation de données
En cas de violation de données personnelles, DESICOV PROJECT documentera l’incident et prendra les mesures nécessaires afin d’en limiter les conséquences.
Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle sera notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai maximal de 72 heures après sa constatation.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées en seront également informées dans les conditions prévues par le RGPD.
ARTICLE 21 – Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :
- des évolutions législatives ;
- des recommandations de la CNIL ;
- de l'évolution des services proposés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.
ARTICLE 22 – Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
DESICOV PROJECT
desicovproject@gmail.com
06 64 04 51 89